En tant que responsable du traitement au sens de la réglementation informatique et libertés, EDF solutions solaires attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.
Vous découvrirez, à la lecture de cette charte, de quelle manière nous collectons, gérons et traitons ces informations. Nous vous informons également de vos droits sur vos données à caractère personnel et sur la façon dont vous pouvez les exercer.
Pour les besoins des présentes, les termes « Responsable du Traitement », « Personnes Concernées », « Données à Caractère Personnel », « Traiter/Traitement », « Sous-traitant », « Analyse d’Impact relative à la Protection des Données » et « Violation de Données à Caractère Personnel » auront le sens qui leur est donné dans la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel (Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 et règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).
Cette charte de protection des données s’applique à votre utilisation du site Internet www.quartier-solaire.fr ainsi qu’aux offres et services souscrits dans ce cadre.
1 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Il s’agit de toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. Cela comprend par exemple votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc.
2- De quels types de données à caractère personnel disposons-nous et comment les utilisons-nous ?
Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons plusieurs types de données à caractère personnel en fonction de l’offre à laquelle vous avez souscrit et/ ou des formulaires que vous avez remplis.
Ces traitements sont fondés sur l’une des bases légales suivantes :
- Le contrat : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez souscrit auprès d’EDF solutions solaires ou dans le cadre des mesures précontractuelles permettant d’aboutir à la signature de celui-ci.
- Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel par le biais d’un consentement exprès (validation d’un formulaire, case à cocher, etc.). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- L’intérêt légitime : il s’agit des traitements réalisés dans le cadre de nos intérêts, auxquels vous pouvez raisonnablement vous attendre dans vos interactions avec nous et qui ne résultent d’aucune autre base légale. Nous veillons dans ce cadre à trouver un équilibre entre vos droits et les intérêts que nous poursuivons.
- La loi ou le règlement : le traitement de vos données personnelles est imposé par la loi ou un acte réglementaire.
Nous détaillons ci-dessous les catégories de données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons, les finalités pour lesquelles nous traitons lesdites données et précisons la base légale associée à chaque finalité poursuivie.
- Les données d’identification
L’ensemble des données permettant de vous identifier telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.
Nous utilisons ces données pour :
- Réaliser votre éligibilité à notre offre et nos services lorsque vous soumettez un formulaire d’éligibilité en ligne et le cas échéant vous inscrire sur liste d’attente sur la base de votre consentement.
- Prendre en compte votre souscription et vous fournir les services demandés, sur la base de l’exécution du contrat que vous avez signé avec EDF solutions solaires (ou des mesures précontractuelles permettant d’aboutir à la signature de ce contrat).
- Assurer le suivi de notre relation commerciale : faciliter nos échanges avec vous, suivre vos diverses demandes et votre parcours d’éligibilité, vos réclamations, vous permettre de recevoir des réponses de notre part (par courrier, e-mail, téléphone), vous permettre de visualiser vos tableaux de bords, justificatifs, vous informer des évolutions contractuelles, sur la base de l’exécution du contrat que vous avez signé avec EDF solutions solaires ou des mesures précontractuelles permettant d’aboutir à la signature de ce contrat.
- Facturer les services dans le cadre de l’offre à laquelle vous avez souscrit, encaisser et assurer le suivi de leur paiement, sur la base de l’exécution du contrat que vous avez signé avec EDF solutions solaires.
- Mener des actions de recouvrement, sur la base de notre intérêt légitime à faire respecter nos droits et défendre nos intérêts.
- Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS) qui sont basées sur votre consentement.
- Recueillir votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos offres et services par le biais d’enquêtes pouvant être réalisées par téléphone et par e-mail, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial (sauf engagement contractuel contraire, auquel cas cette finalité repose sur la base du contrat que vous avez signé avec EDF solutions solaires).
- Satisfaire à nos obligations réglementaires, sur la base du respect de nos obligations légales et réglementaires.
- Traiter et suivre vos demandes et réclamations, sur la base de l’exécution du contrat vous avez signé avec EDF solutions solaires.
- Les données relatives à la gestion et au suivi de notre relation contractuelle et commerciale avec vous
Il s’agit de toutes les informations relatives à votre relation commerciale avec EDF solutions solaires telles que votre numéro de projet, numéro client, prix de votre abonnement, modalités de paiement, facture, nombre de panneaux photovoltaïques installés, superficie, dates d’installation, etc.
Nous utilisons ces données pour :
- Prendre en compte votre souscription et vous fournir les services demandés, sur la base de l’exécution du contrat que vous avez signé avec EDF solutions solaires.
- Assurer le suivi de notre relation commerciale : faciliter nos échanges avec vous, suivre vos diverses demandes et votre parcours d’éligibilité, vos réclamations, vous permettre de recevoir des réponses de notre part (par courrier, e-mail, téléphone), vous permettre de visualiser vos tableaux de bords, justificatifs, vous informer des évolutions contractuelles, sur la base de l’exécution du contrat que vous avez signé avec EDF solutions solaires ou des mesures précontractuelles permettant d’aboutir à la signature de ce contrat.
- Facturer les services dans le cadre de l’offre à laquelle vous avez souscrit, encaisser et assurer le suivi de leur paiement, sur la base de l’exécution du contrat que vous avez signé avec EDF solutions solaires.
- Mener des actions de recouvrement, sur la base de notre intérêt légitime à faire respecter nos droits et défendre nos intérêts.
- Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS) qui sont basées sur votre consentement.
- Vous adresser des messages pour vous communiquer, des informations relatives aux dernières actualités d’EDF solutions solaires (newsletters, informations sur les nouvelles offres, etc.), sur la base de notre intérêt légitime et commercial.
- Recueillir votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos offres et services par le biais d’enquêtes pouvant être réalisées par téléphone et par e-mail, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial (sauf engagement contractuel contraire, auquel cas cette finalité repose sur la base du contrat que vous avez signé avec EDF solutions solaires).
- Satisfaire à nos obligations réglementaires, sur la base du respect de nos obligations légales et réglementaires.
- Traiter et suivre vos demandes et réclamations, sur la base de l’exécution du contrat que vous avez signé avec EDF solutions solaires.
- Lutter contre la fraude, sur la base notre intérêt légitime économique et commercial.
- Les données financières
Il s’agit de vos coordonnées bancaires (IBAN/RIB, numéro de compte, numéro de carte bleue) et des informations relatives à vos moyens de paiement, aux montants que vous nous devez et aux paiements que vous nous adressez.
Nous utilisons ces données pour :
- Facturer les services dans le cadre de l’offre à laquelle vous avez souscrit, encaisser et assurer le suivi de leur paiement, sur la base de l’exécution du contrat que vous avez signé avec EDF solutions solaires.
- Mener des actions de recouvrement, sur la base de notre intérêt légitime à faire respecter nos droits et défendre nos intérêts.
- Satisfaire à nos obligations réglementaires, sur la base du respect de nos obligations légales et réglementaires.
- Traiter et suivre vos demandes et réclamations, sur la base de l’exécution du contrat que vous avez signé avec EDF solutions solaires.
- Lutter contre la fraude, sur la base notre intérêt légitime économique et commercial.
- Les données de consommation énergétique
Il s’agit des données relatives à votre consommation d’énergie : facture d’électricité, numéro point de livraison / point mesure référence (PDL/ PRM), etc.
Nous traitons ces données dans le cadre de nos offres et services pour :
- Valider votre éligibilité à nos offres et services et vous proposer une offre cohérente à vos besoins sur la base de votre consentement.
- Vous permettre de souscrire à nos offres et services sur la base l’exécution du contrat que vous avez signé avec EDF solutions solaires ou des mesures précontractuelles permettant d’aboutir à la signature de ce contrat.
- Les données liées à votre satisfaction client
Il s’agit de vos réponses à des questionnaires de satisfaction et à des enquêtes qualitatives, notamment sur vos attentes à l’égard de nos offres et services.
Nous utilisons ces données pour :
- Maintenir une bonne connaissance de notre clientèle, améliorer la satisfaction client et améliorer nos offres et services, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.
- Les zones de commentaires libres
Il s’agit de commentaires libres remplis par vos soins sur les formulaires de nos espaces digitaux et formulaires de prise de contact, de commentaires libres écrits par nos services internes pour retranscrire nos échanges avec vous et préciser des informations complémentaires visant à suivre le traitement de vos demandes.
Nous utilisons ces données pour :
- Prendre en compte votre souscription et vous fournir les services demandés, sur la base de l’exécution du contrat que vous avez signé avec EDF solutions solaires.
- Assurer le suivi de notre relation commerciale : faciliter nos échanges avec vous, suivre vos diverses demandes et votre parcours d’éligibilité, vos réclamations, vous permettre de recevoir des réponses de notre part (par courrier, e-mail, téléphone), vous permettre de visualiser vos tableaux de bords, justificatifs, vous informer des évolutions contractuelles, sur la base de l’exécution du contrat que vous avez signé avec EDF solutions solaires ou des mesures précontractuelles permettant d’aboutir à la signature de ce contrat.
- Recueillir votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos offres et services par le biais d’enquêtes pouvant être réalisées par téléphone et par e-mail, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial (sauf engagement contractuel contraire, auquel cas cette finalité repose sur la base du contrat que vous avez signé avec EDF solutions solaires).
- Traiter et suivre vos demandes et réclamations, sur la base de l’exécution du contrat que vous avez signé avec EDF solutions solaires.
- L’ensemble des données susmentionnées
Et de manière générale, les données à caractère personnel que nous collectons vous concernant peuvent également être utilisés pour :
- Nous permettre d’assurer la gestion de notre comptabilité, cela est fait sur le fondement d’une obligation légale ou réglementaire.
- Nous permettre d’assurer un suivi et une gestion de tout précontentieux et contentieux, de protection de nos droits et intérêts, cela est fait sur la base de l’exécution du contrat que vous avez signé avec EDF solutions solaires.
- Répondre à une procédure judiciaire ou administrative, cela est fait sur la base de l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire.
- Assurer la gestion des demandes d’exercice de droits, cela est fait sur la base de l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire.
- Réaliser des analyses basé sur notre intérêt légitime économique et commercial. En effet vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’analyses destinées à maintenir une bonne connaissance de notre clientèle, améliorer nos offres et services, améliorer la satisfaction client et réaliser des statistiques. Il est dans ce cas possible que ces données soient agrégées afin que nous puissions traiter ces données de façon statistique et réaliser les analyses nous permettant d’améliorer de façon constante notre qualité de services. Dans ce cas, nos objectifs sont :
- Améliorer notre compréhension de vos besoins ou de vos insatisfactions.
- Élaborer des statistiques sur l’utilisation de nos offres, services et site.
- Améliorer nos offres et services proposés.
- Réaliser des études afin d’envisager les nouvelles offres et les nouveaux services à développer.
- Produire des indicateurs d’activité.
3 – Comment collectons-nous vos données ?
Dans le cadre des finalités listées ci-dessus, nous collectons vos données à caractère personnel vous concernant par différents canaux :
- Sur Internet
- Lors de de la création de votre compte sur le site Internet.
- Pendant l’utilisation de votre espace abonné sur le site Internet.
- Lors de la complétude de nos différents formulaires (éligibilité, liste d’attente, prise de contact) sur le site Internet.
- Par courrier
- Lorsque vous choisissez cette voie pour nous transmettre toute demande d’information ou réclamation.
- Par téléphone
- Lorsque nous vous contactons par téléphone à la suite de la complétude d’un formulaire de prise de contact et dans le cadre des enquêtes de satisfaction que nous pouvons réaliser par téléphone, ou encore lorsque vous nous contactez par téléphone.
- Par des tiers
Nous pouvons également collecter vos données à caractère personnel par le biais de tiers liés contractuellement avec EDF solutions solaires (par exemple, telle qu’une association agissant en qualité de personne morale organisatrice dans le cadre d’un projet d’autoconsommation collective), ou encore par le biais du gestionnaire de réseau, ENEDIS.
4 – Combien de temps vos données sont-elles traitées ?
Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à leur traitement et selon la finalité qui a été fixée et qui vous a été indiquée ci-dessus.
Vos données d’identification, les données relatives à la gestion et au suivi de notre relation contractuelle et commerciale, les données de consommation énergétiques, les données financières (sauf vos coordonnées bancaires) sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin de notre relation contractuelle avec vous pour traiter les demandes et réclamations en lien avec votre contrat.
Vos données d’identification utilisées dans le cadre des actions de prospection commerciales que nous pouvons être amenés à réaliser sont conservées jusqu’à la résiliation de votre contrat. Dans le cas où vous n’avez pas signé de contrat avec EDF solutions solaires, ces données sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.
Les données liées à votre satisfaction sont conservées sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin de notre relation contractuelle avec vous. Elles sont ensuite anonymisées et conservées à des fins d’analyse et de statistiques.
L’ensemble des données relatives à nos communications lorsque vous avez signé un contrat avec nous : vos données d’identification, les données relatives à la gestion et au suivi de notre relation contractuelle et commerciales (vos demandes d’information, vos réclamations, nos réponses à celles-ci, les communications commerciales que nous avons été amenés à vous envoyer, nos messages liés à la gestion de votre compte client) sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin de notre relation contractuelle avec vous.
Certaines de vos données sont conservées la durée nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire. Nous conservons notamment les factures pendant une durée de 10 ans, afin de satisfaire à l’obligation fixée par l’article L123-22 du Code de commerce de conserver les « documents comptables et les pièces justificatives » pendant 10 ans.
5 – A qui transmettons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont destinées à nos services internes et à nos sous-traitants (prestataires informatiques, prestataire de paiement, prestataires de recouvrement, prestataires de relation client) lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation des missions qui leur sont confiées. Vos données peuvent être également être partagées au sein du groupe EDF et auprès d’une association agissant en qualité de personne morale organisatrice dans le cadre d’un projet d’autoconsommation collective.
Nous communiquons également les données nécessaires aux tiers autorisés (exemple : administration fiscale, autorité judiciaire, police et gendarmerie, etc.).
6 – Vos données sont-elles traitées en dehors de l’Union européenne ?
Vos données sont stockées au sein de l’Union européenne, soit par EDF solutions solaires soit par ses prestataires.
Certains traitements peuvent être réalisés en dehors de l’Union Européenne dans des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. Lorsque tel est le cas, des mesures et garanties spécifiques sont mises en œuvre pour sécuriser de tels transferts. En pratique, il s’agit par exemple de la signature des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, l’adhésion à un code de conduite ou encore la mise en œuvre de règles contraignantes d’entreprise.
7 – Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez, s’agissant des données personnelles qui vous concernent :
- D’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes et/ou périmées.
- D’un droit d’opposition à l’utilisation par EDF solutions solaires de ces informations notamment à des fins de prospection commerciale.
- D’un droit à l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
- D’un droit à la limitation du traitement dont vos données font l’objet.
- D’un droit à la portabilité de vos données.
Nous mettons à votre disposition plusieurs canaux vous permettant d’exercer vos droits :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@edf-solutions-solaires.com.
- Par courrier postal à l’adresse suivante :
EDF solutions solaires
À l’attention du Délégué à la protection des données
150 Allée des Noisetiers
69760 Limonest
Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données par e-mail à l’adresse : privacy@edf-solutions-solaires.com.
Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
8 – Utilisons-nous des cookies ou autres dispositifs de suivi de la navigation ?
Nous utilisons des dispositifs destinés à suivre votre navigation sur nos services dans le respect de la réglementation applicable.
9 – Comment est assurée la sécurité de vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol, l’accès, l’utilisation et la modification non autorisés. Des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour que toute application ou système d’information supportant le traitement de données à caractère personnel soit soumis à un processus d’intégration de la sécurité dans les projets dans des conditions conformes aux règles de l’art.
Afin de limiter les risques d’accès et/ou d’utilisation malveillante de vos données personnelles, nous vous recommandons de choisir des mots de passe robustes, c’est-à-dire difficiles à retrouver à l’aide d’outils automatisés et à deviner par une tierce personne. La force d’un mot de passe dépend de sa longueur et du nombre de possibilités existantes pour chaque caractère le composant. Nous vous recommandons de créer un mot de passe constitué de minuscules, de majuscules, de caractères spéciaux et de chiffres et de le choisir sans lien avec vous (n’incluant pas votre nom, votre date de naissance, etc.).
Il est important de ne communiquer vos mots de passe à personne, de les changer régulièrement et d’utiliser des mots de passe différents pour chaque service Internet que vous utilisez.
Comme il appartient à chacun de veiller à la sécurité de ses données personnelles, nous vous conseillons de prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de vos mots de passe et codes d’accès à votre espace abonné.
Date de prise d’effet : 06/05/2025